1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION
COMERCIO Y SERVICIOS DE MANTENIMIENTO BITEL, S.L. avec siège social à BITEL, C / TINTES Nº2 1º J, 47002 VALLADOLID et avec C.I.F. Le numéro B47562335 est inscrit au Registre du Commerce de VALLADOLID au Volume 1175, Folio 49, Page VA-17392, 1ère Inscription, Date QUATRIÈME AOÛT, DEUX MILLE CINQ.
Ces dispositions régissent l’utilisation du service de portail Internet (ci-après, le «Portail») que BITEL met à la disposition des internautes.
L’accès à ce site ou son utilisation de quelque manière que ce soit implique l’acceptation de chacune de ces conditions générales d’utilisation. En conséquence, il appartiendra à chaque visiteur ou utilisateur de lire attentivement les conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce site.

L’accès à certains contenus proposés via ce site Internet peut être soumis à certaines conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et / ou modifient les présentes conditions générales. Por tanto, con anterioridad al acceso y/o utilización de dichos contenidos, el usuario ha de leer atentamente también las correspondientes condiciones particulares.

BITEL se réserve le droit d’apporter des modifications au site Web sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter, annuler ou supprimer le contenu ou la conception du site Web. Les services et contenus du Web sont sujets à être mis à jour périodiquement et comme la mise à jour des informations n’est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des informations, services et contenus collectés ici.

Les conditions et conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent changer, nous vous suggérons donc de revoir ces conditions lorsque vous visitez à nouveau le site Web ou demandez un nouveau service.

2. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de ce site Web doit obéir au contenu de la présente Mention Légale, aux dispositions légales applicables et aux exigences de bonnes mœurs et de bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu’à celles d’ordre public. Sauf autorisation préalable et expresse de BITEL, les utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus que pour leur usage propre et personnel, en s’abstenant de tout acte qui, directement ou indirectement, implique une exploitation commerciale de ceux-ci.

En particulier, à titre d’exemple et non exhaustif, l’utilisation du site Internet aux fins ou conséquences suivantes sera considérée comme strictement interdite:

Lorsque, de quelque manière que ce soit, les droits et libertés fondamentaux sont violés ou bafoués.
Lorsqu’elles induisent, incitent ou encouragent des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, infâmes, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Lorsqu’elles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sauf autorisation préalable et expresse de leur propriétaire légitime.
Constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale ou une concurrence déloyale.
Lorsque le droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image de la personne est violé.
Lorsque tout type de virus informatique, fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant ou non causer des dommages, des altérations autorisées du contenu ou des systèmes de toute nature accessibles via le “site Web” peuvent se propager.

BITEL se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du service actif, sans préavis, dans le cas où il effectue l’une des activités ci-dessus et d’exercer les actions juridiques qu’elle juge appropriées. Dans tous les cas, BITEL n’a aucune obligation de contrôler le contenu transmis, diffusé ou mis à disposition de tiers par les utilisateurs, sauf dans les cas où cela est requis par la législation en vigueur ou lorsque requis par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Toute annonce ou commentaire, opinion, déclaration ou recommandation faite dans le cadre des services actifs appartiendra exclusivement aux utilisateurs qui expriment lesdits points de vue et en aucun cas il ne sera entendu qu’ils proviennent de BITEL, le gardant en bon état et sans frais contre tout réclamation pouvant résulter de l’utilisation de ces services actifs par un utilisateur de la manière interdite dans le présent contrat ou dans la loi.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Portail, compris à titre purement illustratif, les signes distinctifs, textes, photographies, logiciels, technologies et autres contenus, tant audiovisuels que sonores, sont la propriété industrielle et intellectuelle de BITEL ou de tiers. Son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre action similaire est totalement interdite sauf autorisation expresse par écrit de son créateur ou titulaire des droits. Dans tous les cas, BITEL déclare son respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers; Par conséquent, si vous considérez que ce site pourrait violer vos droits, veuillez contacter BITEL via teleco@bitelgroup.com.

4. PUBLICITÉ
Sur le Web, les publicités de BITEL ou d’annonceurs tiers que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser sont insérées. Cependant, et en ce qui concerne la publicité de tiers, BITEL ne peut contrôler l’apparence de ladite publicité, ni la qualité et l’adéquation des produits ou services auxquels elle se réfère, elle ne sera donc pas responsable des dommages causés qui pourraient engendrer l’utilisateur pour lesdites causes imputables à des tiers.

Nonobstant les dispositions de la politique de confidentialité, BITEL s’engage à ne pas fournir d’informations sur les utilisateurs aux annonceurs, à l’exception des données statistiques anonymes sur l’utilisation du site Web, afin d’améliorer le service et de proposer des produits conformes aux attentes des utilisateurs.

Cependant, BITEL informe que les annonceurs et les fournisseurs, au moyen de cookies, peuvent avoir la possibilité d’obtenir des informations sur les utilisateurs, les utilisations qu’ils font des services et leurs déplacements sur le réseau. Parce qu’elle n’est pas liée aux utilisations que la société de publicité peut faire desdites informations, BITEL n’est pas responsable de la collecte d’informations par lesdites sociétés.

BITEL peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur ses sites et pages Web. Les cookies qui peuvent être utilisés sur les sites Web et les pages de BITEL ne sont associés qu’au navigateur d’un ordinateur spécifique (un utilisateur anonyme) et ne fournissent pas eux-mêmes de données personnelles de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés uniquement à des fins internes, telles que les statistiques sur l’accès à ce site Web. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs ou sites Web. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti sur l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Des informations détaillées sur les cookies apparaissent dans la section “POLITIQUE DES COOKIES”.

5. LIENS OU HYPERLIENS
À partir de ce site Web, BITEL fournit ou peut donner accès à d’autres pages Web qui, selon elle, pourraient vous intéresser. Le but de ces liens est simplement de faciliter la recherche de ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Cependant, ces pages n’appartiennent pas à BITEL, ni ne révise leur contenu, par conséquent, elle n’est pas responsable pour elles, pour le fonctionnement de la page liée ou pour tout dommage éventuel pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de celle-ci. De même, BITEL respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui correspondent ou peuvent correspondre à des tiers, sur les pages Web auxquelles renvoient les liens susmentionnés. Pour cette raison, si vous considérez que l’établissement des liens susmentionnés pourrait violer vos droits, veuillez contacter BITEL ”via CETTE ADRESSE EMAIL.

En général, le lien de pages Web ou d’adresses e-mail vers le Web est autorisé, sauf dans les cas où BITEL déclare expressément le contraire. De plus, et en tout état de cause pour comprendre cette autorisation générale le cas échéant, lesdits liens doivent obligatoirement respecter la condition suivante: l’établissement du lien n’impliquera, à lui seul, aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation par BITEL de la page qui fait le lien.

Nonobstant ce qui précède, à tout moment BITEL peut retirer l’autorisation mentionnée au paragraphe précédent, sans qu’il soit nécessaire de faire valoir aucune cause. Dans ce cas, la page qui a fait le lien doit procéder à sa suppression immédiate, dès qu’elle reçoit la notification de la révocation de l’autorisation par BITEL.

6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser les services du Web conformément aux termes exprimés dans le présent avis juridique, étant responsable de son utilisation correcte.

L’utilisateur qui agit contre l’image, le bon nom ou la réputation de BITEL, ainsi que quiconque utilise de manière illicite ou frauduleuse les dessins, logos ou contenus du web et / ou viole de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle et industrielle du web ou du contenu et des services de celui-ci, sera responsable envers BITEL de son action.

7. RESPONSABILITÉ DU «CLIENT»
BITEL a créé le site Web pour promouvoir ses produits et / ou services, mais elle ne peut pas contrôler son utilisation d’une manière autre que celle prévue dans le présent avis juridique; par conséquent, l’accès et l’utilisation correcte des informations contenues sur le Web sont de la responsabilité de la personne qui effectue ces actions, et BITEL n’est pas responsable de l’utilisation incorrecte, illicite ou négligente que l’utilisateur peut en faire.

BITEL fournit tous les contenus de son site Internet, sous certaines conditions de bonne foi, et mettra tout en œuvre pour s’assurer qu’ils sont à jour et à jour; Cependant, BITEL ne peut assumer aucune responsabilité concernant l’utilisation ou l’accès des utilisateurs en dehors de la zone vers laquelle le web est dirigé, dont la responsabilité finale incombera à l’utilisateur. De même, BITEL ne peut contrôler les contenus qui n’ont pas été élaborés par elle ou par des tiers exécutant sa commande, par conséquent, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages, contenus et indisponibilités techniques qui pourraient être causés par lesdits tiers.

BITEL s’engage à appliquer, dans la mesure du possible, les mesures appropriées à sa disposition pour tenter de garantir à l’utilisateur l’absence de virus, vers, chevaux de Troie, spam, etc.… sur son site Internet. Cependant, ces mesures ne sont pas infaillibles à 100% et, par conséquent, BITEL ne peut pleinement garantir l’absence de tels éléments indésirables. En conséquence, BITEL ne sera pas responsable des dommages qu’ils pourraient causer à l’utilisateur.

BITEL met à sa disposition les moyens nécessaires pour la continuité de ce site et fera ses meilleurs efforts pour qu’il ne subisse pas d’interruptions, mais il ne peut garantir l’absence de pannes technologiques, ni la disponibilité permanente du site et des services contenus dans En conséquence, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être générés par le manque de disponibilité et par les pannes d’accès provoquées par des déconnexions, pannes, surcharges ou chutes du réseau non imputables à BITEL.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce site s’engage à respecter le Règlement Européen 2016/679, du 27 avril 2016, Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) maintenant une politique de confidentialité sur les données personnelles dans l’utilisation de celles-ci donnent à BITEL.

Les données collectées via le web, au moyen d’un formulaire ou de liens vers des e-mails, seront traitées à des fins de gestion administrative, commerciale et de fidélisation de la clientèle, incluses dans le document «politique de confidentialité». BITEL traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de gérer la relation avec ses clients. Les données seront conservées afin d’effectuer une veille commerciale et de tenir l’UTILISATEUR informé des services et produits susceptibles de l’intéresser par courrier, par téléphone ou par tout autre moyen électronique mis à disposition par l’UTILISATEUR.

BITEL s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données personnelles et son devoir de conservation et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie à tout moment., Se conforme à mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

L’utilisateur consent expressément au transfert de ses données personnelles à BITEL uniquement aux fins susmentionnées.

BITEL appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que, par défaut, seules les données personnelles nécessaires à chacune des finalités spécifiques du traitement seront traitées. Le tout conformément aux articles 24 et 25 du RGPD.
L’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement, ainsi que de refuser le traitement automatisé des données à caractère personnel au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l ‘”ADRESSE DU CLIENT”, ” CP CLIENT »-« POPULATION »,« PROVINCE »; ou en envoyant un mail à l’adresse: “e-mail”.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles pour la réception de communications commerciales par simple notification de sa volonté à NOM DE LA SOCIÉTÉ. Pour cela, l’Utilisateur peut orienter sa demande via la procédure décrite au paragraphe précédent.

De même, l’utilisateur peut révoquer à tout moment le consentement donné pour le transfert de ses données sans que ladite révocation n’affecte la légalité du traitement avant son retrait. Cette révocation sera effectuée au moyen d’une demande écrite adressée à COMERCIO Y SERVICIOS DE MANTENIMIENTO BITEL, S.L., C / TINTES Nº2 1º J, 47002 VALLADOLID ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse: teleco@bitelgroup.com.

En cas d’annulation et de révocation par l’intéressé de son consentement exprès pour le traitement de ses données personnelles, BITEL peut résoudre la fourniture du service qui était dans le cas où lesdites données étaient nécessaires pour une fourniture optimale du service.

BITEL adopte les niveaux de sécurité requis par la législation en vigueur.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute question litigieuse ou qui concerne le site Web de BITEL, la loi espagnole s’appliquera, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés de ou liés à l’utilisation de ce site Web, les Cours et Tribunaux de POPULATION – Espagne Cet avis juridique est régi dans chacun de ses extrêmes par la loi espagnole.